Mentions légales : Conditions Générales d´Accès et d´Utilisation

Introduction

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Le SITE à pour objet de présenter les activités de l´ASSOCIATION. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de l´ASSOCIATION et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. l´ASSOCIATION ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat.

L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE sont la propriété exclusive de l´ASSOCIATION. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Liens hypertextes

L´ASSOCIATION autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : http://www.routeamitie.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, l´ASSOCIATION se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

Dysfonctionnements

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Sites liés

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Piratage et virus

La responsabilité de l´ASSOCIATION ne pourra jamais être mise en cause en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

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Traitement des données nominatives

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Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à l´ASSOCIATION ou au webmaster du SITE.

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Webmaster

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